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La Cour de cassation

Auteur : Yves Chartier

Paru le : 01/04/2001
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Connaissance du droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2001

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Yves Chartier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-04526-X

EAN13 : 9782247045266

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 158

Hauteur : 18 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 145 g