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Livres Yves Chartier
Éditeur(s) :
Dalloz
Étudie l'institution, les personnes qui la composent, le fonctionnement (du pourvoi à l'arrêt). Des développements importants sont consacrés aux cas d'ouverture à cassation et à la constitution d'un corps à jurisprudence. ©Electre 2025
10,60 €
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Éditeur(s) :
PUF
Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985. ©Electre 2025
29,68 €
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Éditeur(s) :
PUF
Même s'il repose sur un ensemble important de textes législatifs et réglementaires, le droit des sociétés civiles et commerciales conserve, pour une bonne part, une source jurisprudentielle. ©Electre 2025
25,36 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Etudie les différents groupements constitués en vue de l'exercice d'une activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours de nature civile : les associations, les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique. Après le droit commun des sociét...
10,60 €
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Éditeur(s) :
PUF
L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit. ©Electre 2025
35,72 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Permet aux victimes confrontées à un problème d'indemnisation d'en saisir ses différents aspects, et de faire utilement valoir leurs droits. ©Electre 2025
10,60 €
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