Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'Etat de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2005

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Molfessis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717849707

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 650 g

30,00 €

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