Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'Etat de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective, initiée par le laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), la Cour de cassation et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État.
Universitaires, magistrats et avocats débattent du rôle normatif de la Cour de cassation, de sa fonction au sein de l'État de droit et des rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions du fond ou le Conseil d'État qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme.
De façon inédite, ce livre contribue à comprendre les rouages par lesquels se manifeste l'influence de la Cour de cassation, en portant attention tant aux processus de création du droit qu'à la méthode suivie. Les revirements de jurisprudence, les principes généraux du droit, les rapports avec le Conseil d'État ou avec la Cour européenne des droits de l'homme, le contrôle des juridictions du fond, la motivation des arrêts sont quelques-uns des thèmes abordés.
Paru le : 10/01/2005
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Molfessis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717849707
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 650 g
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