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La Cour de cassation et l'élaboration du droit

Paru le : 10/01/2005
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Molfessis

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Résumé

Propose une réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, sur sa fonction au sein de l'Etat de droit et sur les rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions de fond ou le Conseil d'Etat qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective, initiée par le laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), la Cour de cassation et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État. Universitaires, magistrats et avocats débattent du rôle normatif de la Cour de cassation, de sa fonction au sein de l'État de droit et des rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions du fond ou le Conseil d'État qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme. De façon inédite, ce livre contribue à comprendre les rouages par lesquels se manifeste l'influence de la Cour de cassation, en portant attention tant aux processus de création du droit qu'à la méthode suivie. Les revirements de jurisprudence, les principes généraux du droit, les rapports avec le Conseil d'État ou avec la Cour européenne des droits de l'homme, le contrôle des juridictions du fond, la motivation des arrêts sont quelques-uns des thèmes abordés.

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2005

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques, n° 20

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4970-X

EAN13 : 9782717849707

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 650 g