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La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?


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Résumé

Réflexions sur la prescription civile à la suite de la réforme de juin 2008 : nature de la prescription, durée, nouvelles règles de droit transitoire, l'incidence de la réforme en droit immobilier et sur le droit de la réparation du préjudice corporel. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Casson - Directeur de publication : Philippe Pierre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de l'Ouest, droit et Europe (Rennes) - Auteur : Philippe Casson - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08548-4

EAN13 : 9782247085484

Reliure : Broché

Pages : 111

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 190 g