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Réflexions sur la prescription civile à la suite de la réforme de juin 2008 : nature de la prescription, durée, nouvelles règles de droit transitoire, l'incidence de la réforme en droit immobilier et sur le droit de la réparation du préjudice corporel. ©Electre 2025
Paru le : 10/03/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Casson - Directeur de publication : Philippe Pierre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de l'Ouest, droit et Europe (Rennes) - Auteur : Philippe Casson - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08548-4
EAN13 : 9782247085484
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 190 g