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La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?

Paru le : 10/03/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Casson - Directeur de publication : Philippe Pierre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : droit et Europe (Rennes) Institut de l'Ouest - Auteur : Philippe Casson - Auteur : Marie Laure Cicile-Delfosse - Auteur : Cristina Corgas-Bernard

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Résumé

Réflexions sur la prescription civile à la suite de la réforme de juin 2008 : nature de la prescription, durée, nouvelles règles de droit transitoire, l'incidence de la réforme en droit immobilier et sur le droit de la réparation du préjudice corporel. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ? C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire Themisum de l'Université du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent, d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part, des incidences de la réforme sur l'aménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel. Les observations de François Terré, membre de l'Institut, clôturent le colloque.

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08548-2

EAN13 : 9782247085484

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 111

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 215 g