Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Permet d'avoir aussi une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2005

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques

Contributeur(s) : Directeur de publication : Soraya Amrani-Mekki - Directeur de publication : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717851168

Reliure : Broché

Pages : 137

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 450 g

31,00 €

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