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La sélection des pourvois à la Cour de cassation : quelle mission pour la Cour de cassation ? : enjeux nationaux, regards extérieurs

Paru le : 29/08/2005
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Soraya Amrani-Mekki - Directeur de publication : Loïc Cadiet

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Résumé

Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Permet d'avoir aussi une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La procédure de sélection des pouvoirs à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle, il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.

Fiche Technique

Paru le : 29/08/2005

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Etudes juridiques, n° 21

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-5116-X

EAN13 : 9782717851168

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 137

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 450 g