Bien que la procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation soit une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française, celle-ci est restée quasi inaperçue en doctrine. Présente une réflexion sur les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Permet d'avoir aussi une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation. ©Electre 2025
La procédure de sélection des pouvoirs à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle, il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.
Paru le : 29/08/2005
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Etudes juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Soraya Amrani-Mekki - Directeur de publication : Loïc Cadiet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717851168
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 450 g
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