Le renvoi préjudiciel est analysé à travers la définition du rôle du juge national dans le cadre de cette procédure. Il est également étudié comme outil de collaboration entre le Conseil d'Etat et l'Union européenne afin d'harmoniser l'application du droit européen. ©Electre 2025
Paru le : 23/04/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Claire Vocanson
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Biancarelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13661-2
EAN13 : 9782247136612
Reliure : Broché
Pages : XIX-694
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 1020 g
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