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Le droit à un délai raisonnable devant la Cour de cassation d'Egypte

Auteur : Institut de recherche pour le développement (France)

Paru le : 03/04/2014
Éditeur(s) : IRD
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Expertise collégiale
Contributeur(s) : Directeur de publication : Tony Moussa - Directeur de publication : Nathalie Bernard-Maugiron - Directeur de publication : Essam Farag - Directeur de publication : Waël Rady - Rédacteur / Rapporteur : Karim El Chazli

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Résumé

Rapport de synthèse sur la réforme de l'administration du système judiciaire en Egypte et notamment, sur les principes d'organisation du pourvoi au sein de la Cour de cassation d'Egypte. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Institut de recherche pour le développement (France)

Éditeur(s) : IRD

Collection(s) : Expertise collégiale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7099-1756-4

EAN13 : 9782709917568

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 148

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 458 g