Analyse et commentaire de la loi promulguée le 19 octobre 2015 qui modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Les changements impliqués par cette loi, les conséquences sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables sont mis en évidence. ©Electre 2025
Paru le : 24/11/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Université libre de Bruxelles
Collection(s) : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Englebert - Directeur de publication : Xavier Taton - Préfacier : Jacques Englebert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0021-0
EAN13 : 9782807200210
Reliure : Broché
Pages : 251
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 524 g
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