A l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. Il aborde le contentieux objectif et le contentieux subjectif. ©Electre 2025
Paru le : 12/02/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ismaël Omarjee - Directeur de publication : Laurence Sinopoli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études juridiques et comparées (Nanterre) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Josépha Dirringer - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eva Théocharidi - Préfacier : Jean-Sylvestre Bergé - Préfacier : Evelyne Serverin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13037-5
EAN13 : 9782247130375
Reliure : Broché
Pages : VII-282
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 460 g
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