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Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation

Paru le : 03/09/2014
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Jacques Buisson - Préfacier : Vincent Lamanda

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Résumé

Etudes sur les réformes et les débats qui animent la matière pénale en Europe. Les auteurs mettent en évidence les nouvelles exigences de l'Union européenne vis-à-vis des traditions nationales des pays membres. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les transformations de la justice pénale Cycle de conférences 2003 à la cour de cassation Ce cycle s'est proposé d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique, en quelque sorte « en action », plutôt que sous l'angle plus statique ,du droit substantiel et des théories doctrinales. Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'État). La diversité d'origine des intervenants a permis de croiser les regards en offrant aux participants l'opportunité d'appréhender les évolutions marquant les questions fondamentales pour aborder ensuite des problématiques plus techniques reflétées par la jurisprudence de la Cour de cassation. Les travaux, soutenus par la chambre criminelle de la Cour de cassation, ont été placés sous la responsabilité scientifique de M. le recteur Serge Guinchard et de M. le conseiller. Jacques Buisson, président de l'Association française de droit pénal. Le cycle s'est échelonné sur un an, à raison d'une conférence par mois.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Actes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-13741-5

EAN13 : 9782247137411

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 309

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 545 g