Chargement...
Chargement...

Les transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la Cour de cassation


75,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Etudes sur les réformes et les débats qui animent la matière pénale en Europe. Les auteurs mettent en évidence les nouvelles exigences de l'Union européenne vis-à-vis des traditions nationales des pays membres. ©Electre 2024

Les transformations de la justice pénale

Cycle de conférences 2003 à la cour de cassation

Ce cycle s'est proposé d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique, en quelque sorte « en action », plutôt que sous l'angle plus statique ,du droit substantiel et des théories doctrinales. Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'État).

La diversité d'origine des intervenants a permis de croiser les regards en offrant aux participants l'opportunité d'appréhender les évolutions marquant les questions fondamentales pour aborder ensuite des problématiques plus techniques reflétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Les travaux, soutenus par la chambre criminelle de la Cour de cassation, ont été placés sous la responsabilité scientifique de M. le recteur Serge Guinchard et de M. le conseiller. Jacques Buisson, président de l'Association française de droit pénal.

Le cycle s'est échelonné sur un an, à raison d'une conférence par mois.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Jacques Buisson - Préfacier : Vincent Lamanda

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13741-1

EAN13 : 9782247137411

Reliure : Broché

Pages : 309

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 490 g