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Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944

Auteur : Clément Millon

Paru le : 20/04/2011
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Michael Stolleis - Préfacier : Serge Dauchy

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Résumé

Cette thèse examine l'affirmation progressive et la mise en oeuvre des droits de la puissance occupante en France pendant la Seconde Guerre mondiale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La plupart des recherches accomplies ces dernières années du point de vue français sur Vichy ont été complétées par des travaux allemands, si bien que l'on peut commencer de part et d'autre à comparer les sources d'archives françaises et allemandes ainsi que les différents points de vue. Clément Millon saisit cette chance en présentant dans un premier temps la justice française dans l'état où elle se trouvait face à l'occupation allemande. Il regarde ensuite du côté allemand pour défricher la diversité déconcertante des organes de la puissance occupante entre 1940 et 1944. (...) il entreprend d'éclairer la manière de fonctionner de la justice française sous occupation allemande des deux côtés, permettant ainsi à son travail d'intégrer également la perspective allemande. (...) Cela voulait dire pour Clément Millon compiler dans un premier temps les sources juridiques du droit national et international de l'occupation, au nombre desquelles figurent l'armistice du 22 juin 1940, la Convention de La Haye et le droit international public commun ainsi que tous les actes juridiques parus dans le Journal officiel du commandement militaire en France. À quoi s'ajoutent les droits particuliers régionaux de certains départements. (...) Il semble possible, deux générations après les horreurs de la guerre, d'ouvrir les perspectives nationales et de regarder aussi les sources de l'autre côté de chaque frontière. (...) Le travail de Clément Millon est hautement instructif au regard des sources, en particulier celles d'origine allemande, il surmonte d'anciennes prises de position unilatérales et rend possible une plus juste vision de la justice française de ce temps-là, qui alors ne jouait certes qu'un rôle secondaire, néanmoins un rôle, extraordinairement difficile entre résistance et adaptation.

Fiche Technique

Paru le : 20/04/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Clément Millon

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 107

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-10547-5

EAN13 : 9782247105472

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 920 g