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Voies d'exécution : poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse

Auteur : Walter A. Stoffel

Auteur : Isabelle Chabloz

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Résumé

Introduction au droit de l'exécution forcée mettant plus particulièrement en valeur les particularités qui caractérisent les voies d'exécution en Suisse. Elle présente ainsi les aspects principaux de la matière, distinguant l'exécution spéciale de l'exécution générale, portant une attention plus particulière aux articulations avec le droit des sociétés et la procédure concordataire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Walter A. Stoffel Auteur : Isabelle Chabloz

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Précis de droit Stämpfli

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-2367-9

EAN13 : 9783727223679

Reliure : Broché

Pages : XXXV-441

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g