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Carence des parties : jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition

Auteur : Yvon Desdevises

Paru le : 19/01/2004
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres de retardement tout en assurant le contradictoire, le droit a cantonné l'opposition à des hypothèses particulières du jugement par défaut. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 19/01/2004

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Yvon Desdevises

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0255-1

EAN13 : 9782711002559

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 134

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 210 g