Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. ©Electre 2024
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.
Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les clés d'élaboration des arrêts et la portée des expressions qu'ils utilisent.
Ce recueil prend la suite du précieux ouvrage du Doyen André Perdriau, La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation, que le même éditeur avait publié en 1993. L'intervention de nouveaux textes et l'évolution de la jurisprudence imposaient un nouveau volume. Celui-ci, qui emprunte beaucoup au précédent, est à jour au 1er janvier 2003.
Paru le : 17/06/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour de cassation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002689
Reliure : Broché
Pages : XII-430
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 622 g
Carte fidélité
Mollat Radio
