Rédigé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, cet ouvrage expose les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2003

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique professionnelle

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour de cassation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711002689

Reliure : Broché

Pages : XII-430

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 622 g

60,00 €

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