Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. A jour des textes récents. ©Electre 2024

Droit et pratique des voies d'exécution

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français.

Dans ce contexte, cette sixième édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes.

Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution comme à la saisie immobilière dont la réforme, opérée en 2006, entrée en vigueur au 1^er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures.

L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière : décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance « anti-blanchiment » et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit.

C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen.

À ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges.

Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit.

Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

Sous la direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.