Des informations sur l'exécution des décisions de justice. Une présentation du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires, à travers des références jurisprudentielles. Du recouvrement des pensions alimentaires aux mesures d'exécution contre l'Etat, en passant par la saisie-contrefaçon. A jour des textes récents. ©Electre 2025
Paru le : 12/11/2009
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard - Directeur de publication : Tony Moussa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08110-3
EAN13 : 9782247081103
Reliure : Relié
Pages : XVIII-2030
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 1770 g
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