Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, cet ouvrage présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des conflits. ©Electre 2024
Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en oeuvre un droit fondamental du citoyen: celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L'effectivité du droit au juge est garantie par l'octroi d'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée: ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentales du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d'analyser les droits procéduraux substantiels des plaideurs dans le déroulement de l'instance, jusqu'au prononcé du jugement. L'exercice des droits de la défense se prolonge au-delà du prononcé de la décision, par l'ouverture de voies de recours (3e partie). Comme le recours à un juge étatique n'est pas le seul mode de résolution des conflits, l'ouvrage étudie également les modes non judiciaires de règlement, comme l'arbitrage, la conciliation ou la médiation (4e partie).
Ce manuel s'adresse aux étudiants des 2e et 3e cycles, à ceux des Instituts d'études judiciaires, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours comportant une épreuve de procédure civile. Il intéresse aussi les praticiens, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, qui y trouveront des réponses aux difficultés qu'ils rencontrent. D'une manière générale, l'ouvrage concerne les justiciables soucieux de comprendre le déroulement d'un procès civil.
Paru le : 14/10/2003
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Pierre Julien
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Collaborateur : Natalie Fricero
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023083
Reliure : Broché
Pages : 473
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 475 g
Carte fidélité
Mollat Radio
