Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Justice
  4. Procédures civiles - Voies d'exécution
La prescription libératoire en matière civile

La prescription libératoire en matière civile

Auteur : Maxime Marchandise

90,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Synthèse sur les différentes facettes en droit civil de la prescription extinctive. L'ouvrage guide le lecteur dans la recherche du délai applicable tout en parcourant les notions de point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement, mais aussi la nature de la prescription libératoire, sa preuve ou le droit transitoire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Maxime Marchandise

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804426194

Reliure : Broché

Pages : 176

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 286 g