Synthèse sur les différentes facettes en droit civil de la prescription extinctive. L'ouvrage guide le lecteur dans la recherche du délai applicable tout en parcourant les notions de point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement, mais aussi la nature de la prescription libératoire, sa preuve ou le droit transitoire. ©Electre 2025
Les dossiers du journal des tribunaux
La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d'autant plus que son effet est radical.
L'application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l'usage combiné du calendrier et du boulier-compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.
Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l'objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l'économie d'une analyse détaillée.
Le présent ouvrage tente l'exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.
Il entend les articuler avec cohérence, en proposant à la fois un cadre et des points d'appui concrets à la réflexion et sans éviter les questions périphériques comme la nature de la prescription, sa preuve ou le droit transitoire.
Abondamment documenté, émaillé de nombreuses et récentes références jurisprudentielles, l'exposé soutiendra le familier des juridictions civiles et commerciales dans l'exercice quotidien de sa profession.
Paru le : 01/09/2007
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Maxime Marchandise
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804426194
Reliure : Broché
Pages : 176
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 286 g
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