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Le contentieux de l'exécution

Auteur : René Lauba

Paru le : 23/02/2012
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières at aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le contentieux de l'exécution Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2012

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : René Lauba

Éditeur(s) : LexisNexis Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1660-9

EAN13 : 9782711016600

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 1053 g