Présentation des procédures civiles d'exécution telles qu'issues de la loi du 9 juillet 1991 : titres exécutoires, opérations d'exécution, compétences et procédure de la juridiction du juge de l'exécution, règles applicables aux procédures d'exécution mobilières at aux mesures conservatoires, régime de l'astreinte. ©Electre 2024
Le contentieux de l'exécution
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
Paru le : 23/02/2012
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba
Éditeur(s) :
LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1660-0
EAN13 : 9782711016600
Reliure : Broché
Pages : XIV-886
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 801 g
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