Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et de leurs comptes sont examinés avec soin. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Blanc
Éditeur(s) :
Libr. du Journal des notaires et des avocats
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782850280351
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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