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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'Impôt sur les grandes fortunes
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
12,96 €
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Le Nouveau droit français des brevets d'invention
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
124,00 €
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Les Nouvelles procédures d'exécution : commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Traite de la saisie-attribution, de la saisie-vente, ainsi que de la saisie conservatoire et de la saisie des rémunérations. Les nouvelles attributions du procureur de la République et l'aide qu'il peut apporter aux hommes de loi dans la localisation des débiteurs et...
27,44 €
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Le Nouveau droit des procédures d'exécution et de distribution. Vol. 2-1. Surendettement
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Consacré au surendettement des particuliers, présente la théorie générale des intérêts qui concerne à la fois le fond du droit et la procédure, mais aussi le droit au crédit mobilier et immobilier à la consommation. La jurisprudence et la doctrine publiées sont réper...
62,00 €
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Règlements types de copropriété. Des Etats descriptifs de division
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
9,50 €
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Le Guide pratique des SCP notariales
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Une analyse juridique et fiscale des sociétés civiles professionnelles notariales, complétée par les textes de lois les concernant, ainsi qu'une formule type de statut. ©Electre 2024
23,50 €
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Les Garanties de bonne fin des opérations de construction immobilière
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
16,77 €
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La Rupture du contrat de travail
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Les règles de droit applicables, la date et l'initiative, le motif, et les conséquences de la rupture. ©Electre 2024
45,73 €
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Le Tarif légal des notaires après le décret du 11 Mars 1986 : Guide pratique et barêmes
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
35,37 €
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Le Protocole de gestion dans les sociétés titulaires d'un office notarial
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
7,62 €
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Le Nouveau droit français des marques
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Le droit des marques est une question importante au sein du droit de la propriété industrielle. Expose la théorie, puis présente les dispositions du droit français et les commente par la citation de nombreux arrêts de jurisprudence. ©Electre 2024
105,00 €
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Droit des marchés monétaire et boursier
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Guide pour les entreprises envisageant un recours aux marchés monétaire et boursier. ©Electre 2024
70,00 €
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Manuel pratique de l'expertise judiciaire
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
42,00 €
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Traité pratique des sociétés commerciales
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
228,67 €
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Agenda-code : 1988 : formulaire de poche à l'intention des notaires avec code civil
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Un ouvrage pratique régulièrement mis à jour. ©Electre 2024
16,77 €
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La Taxe professionnelle : Evolution dans la politique ou révolution de l'économie
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
11,43 €
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Le Guide des huissiers 1994
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
29,50 €
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Les Sociétés d'économie mixte locales
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Un ouvrage comportant en outre un formulaire très complet. ©Electre 2024
47,00 €
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Les Partages d'ascendant
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
15,50 €
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Le Petit GPJ 1994
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
Présente, classées par département, les coordonnées complètes de l'ensemble des avocats, avoués, huissiers et notaires de France et permet de retrouver le professionnel dont on a besoin parmi plus de 30.000 adresses. ©Electre 2024
54,00 €
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Procédure prud'hommale 1983
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
9,15 €
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Le Droit français des signes distinctifs
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
108,00 €
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La Révision des rentes viagères constituées entre particuliers
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
9,15 €
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