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Livres Gilles Taormina
Éditeur(s) :
LGDJ
Présentation des voies d'exécution et des procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n°92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993. ©Electre 2025
37,55 €
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Éditeur(s) :
Libr. du Journal des notaires et des avocats
Consacré au surendettement des particuliers, présente la théorie générale des intérêts qui concerne à la fois le fond du droit et la procédure, mais aussi le droit au crédit mobilier et immobilier à la consommation. La jurisprudence et la doctrine publiées sont réper...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence
Propose une définition du droit et une présentation de ses composantes, droit objectif et droits subjectifs. Avec des conseils méthodologiques pour les exercices écrits de la première année de droit : fiche d'arrêt, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, etc. ©...
32,40 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n°92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993. ©Electre 2025
32,45 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Prenant en compte les apports de l'ordonnance n°2016-1361 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'auteur présente les divers procédés indirects d'exécution forcée en nature. Il expose les conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'ex...
68,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Présente les notions fondamentales du droit. ©Electre 2025
27,50 €
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Éditeur(s) :
Libr. du Journal des notaires et des avocats
Recueil des principaux textes du contentieux de l'exécution depuis décembre 1993. Le tome 2-1 est vendu avec le tome 2-2 au prix de 600 F jusqu'au 31 décembre 1994. ©Electre 2025
44,00 €
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Éditeur(s) :
Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Traite des acteurs du droit de la consommation et de leurs moyens d'action puis, de la protection du consommateur, dans le cadre du crédit à la consommation (mécanismes d'intérêt, code de la consommation et procédures de traitement du surendettement) ainsi que dans l...
59,80 €
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