Présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n°92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2000

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Pierre Julien Auteur : Gilles Taormina

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275019277

Reliure : Broché

Pages : 554

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 495 g

32,45 €

Chargement...