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Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée : aspects de droits privé, public et de l'Union européenne

Auteur : Gilles Taormina

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Résumé

Prenant en compte les apports de l'ordonnance n°2016-1361 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'auteur présente les divers procédés indirects d'exécution forcée en nature. Il expose les conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/02/2017

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Gilles Taormina

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Sofiac justice Pratiques judiciaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85130-249-6

EAN13 : 9782851302496

Reliure : Broché

Pages : 1271

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1494 g