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Livres Pratiques judiciaires
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Présentation de la fonction de magistrat en France : son évolution depuis la Révolution, ses missions, le fonctionnement de l'institution, l'accès à la profession, le pouvoir d'inspection, entre autres. Avec des approches historiques, philosophiques et juridiques. ©E...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Décryptage de la réforme sur la prise en charge des mineurs entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Les auteurs détaillent les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage destiné aux juges, aux auxiliaires de justice et aux personnels des greffes fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusés par le ministère de la Justice au fil des années depuis la loi du 10...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Présentation des règles et procédures à suivre pour consulter ou effacer les principaux fichiers pour mineurs, comme le casier judiciaire, le fichier des personnes recherchées ou encore le fichier national des empreintes génétiques, ainsi que des enjeux sur les liber...
35,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Prenant en compte les apports de l'ordonnance n°2016-1361 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'auteur présente les divers procédés indirects d'exécution forcée en nature. Il expose les conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'ex...
68,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque inter...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Ce guide détaille la procédure à mettre en place en cas de litige entre un collaborateur et une entreprise : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, ainsi que le conseil...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Prenant en compte les modifications apportées par le Code de justice pénale des mineurs en vigueur le 1er octobre 2020, l'auteure dresse un état des lieux du droit pénitentiaire qui leur est appliqué. Elle détaille les droits du mineur détenu, les procédures de sorti...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Ce guide détaille la procédure à mettre en place en cas de litige entre une entreprise et un collaborateur : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès. L'activité du consei...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Se fondant sur des cas pratiques, cette synthèse permet aux professionnels (avocats, juges, notaires) de vérifier les divers types de taux mentionnés dans les contrats (taux de période, taux proportionnel, taux actuariel), de contrôler les sommes réclamées à un empru...
30,00 €
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