Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Olivier Molin

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Pratiques judiciaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85130-254-0

EAN13 : 9782851302540

Reliure : Broché

Pages : 332

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 534 g

42,00 €

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