Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, des formulaires et des modèles relatifs aux actes de procédure. ©Electre 2024

Les tutelles

La protection juridique des majeurs

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, et ses nombreux décrets d'application ont bouleversé en profondeur le droit des tutelles. Applicable pour l'essentiel au 1^er janvier 2009, cette loi a mis la personne majeure vulnérable au coeur du système de protection.

Pour les magistrats, greffiers, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux, cette réforme s'est traduite par des changements substantiels de leurs pratiques, touchant au contenu des mesures, à la nature des régimes, aux modalités procédurales ainsi qu'aux organes tutélaires.

L'objectif de l'ouvrage était initialement de présenter les différents régimes de protection après l'entrée en vigueur de cette réforme essentielle, afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les acteurs concernés. Cette troisième édition intègre les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu'au 1^er janvier 2017, en particulier la création d'une nouvelle mesure de protection des majeurs : l'habilitation familiale.

Par ailleurs, elle a été minutieusement enrichie afin d'apporter des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :

• quelle est la durée d'une mesure de protection ?
• comment conclure un mandat de protection future ?
• comment établir un compte de gestion ?
• quelles sont les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ?
• quel est le rôle du tuteur concernant les décisions médicales ?
• quel est le nouveau rôle du procureur de la République ?
• qui est compétent pour examiner les recours contre les décisions du juge des tutelles ?
• quel est le régime juridique applicable en matière médicale ?

Très pédagogique et assorti de nombreux formulaires, ce manuel aidera les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.