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Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial

Auteur : Emmanuel Poinas


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Résumé

Présentation de la fonction de magistrat en France : son évolution depuis la Révolution, ses missions, le fonctionnement de l'institution, l'accès à la profession, le pouvoir d'inspection, entre autres. Avec des approches historiques, philosophiques et juridiques. ©Electre 2024

Le statut de la magistrature

Réflexions sur un droit spécial

Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?

En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ».

Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d'un droit destiné à garantir l'indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.

La question que se propose d'aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?

Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, et plus encore un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d'agents « indépendants »), il l'est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d'autres textes).

Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L'examiner revient à s'intéresser à la question de la structuration de l'État et de ses missions.

L'ouvrage traite de manière exhaustive l'évolution du magistrat : de la Révolution jusqu'à la Ve République, des épreuves d'admissibilité à la retraite. Exposé d'un droit peu exploré, il permettra à tous d'appréhender de manière innovante le droit qui fonde l'indépendance des tribunaux.

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Fiche Technique

Paru le : 10/03/2022

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Poinas

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Pratiques judiciaires

Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Dejours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2127-1

EAN13 : 9782701321271

Reliure : Broché

Pages : 650

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 1012 g