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Auteur Richemont, Jean de
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L'Intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne : Article 177 du traité de Rome

L'Intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne : Article 177 du traité de Rome

Auteur : Jean de Richemont
Éditeur(s): Libr. du Journal des notaires et des avocats
7,62 €
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Erika : indemniser et prévenir

Erika : indemniser et prévenir

Auteur : France. Sénat. Mission commune d'information sur les questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika
Éditeur(s): Sénat
Ce rapport aborde le déroulement du naufrage de l'Erika et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Total. Il propose d'améliorer le régime international de l'indemnisation et de renforcer la sécurité maritime et incite à mobiliser les moyens au ...
8,38 €
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