Point complet sur les institutions judiciaires belges : leur fonctionnement, selon le Code judiciaire en vigueur ; l'organisation de la justice de paix, des tribunaux de police, de première instance, du travail, de commerce, d'arrondissement, la cour d'appel, du travail, d'assises, de cassation, ainsi que leurs acteurs ; et les éléments de leur compétence. ©Electre 2024
Précis de droit judiciaire
Tome 1
Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence
Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.
Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat.
L'ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions.
De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l'examen de la procédure civile au sens large et des voies d'exécution étant dévolu au Tome 2.
Paru le : 04/10/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Georges De Leval Auteur : Frédéric Georges
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Série(s) : Précis de droit judiciaire
ISBN : 978-2-8044-4132-6
EAN13 : 9782804441326
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 720 g
Carte fidélité
Mollat Radio
