Un panorama des dernières réformes en matière de droit économique, visant à préserver la liberté d'entreprendre, à garantir la fiabilité des transactions économiques et à assurer la protection du consommateur : introduction de l'action en réparation collective, renforcement du rôle de l'observatoire des prix, regroupement des services de médiation, etc. ©Electre 2024
Le nouveau Code de droit économique
Quelles incidences sur les professions libérales ?
Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d'entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.
Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l'introduction de l'action en réparation collective, le renforcement du rôle de l'observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l'amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l'extension des possibilités d'intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d'auteur.
Les incidences de ce Code sur l'exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d'information du consommateur, de régulation des prix, etc.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.
Paru le : 18/04/2015
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Parmentier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-942-6
EAN13 : 9782874559426
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 478 g
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