Guide de la création et de la gestion de la société à responsabilité limitée, forme de société la plus fréquente. Présente les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une SARL, les démarches et l'élaboration de ses statuts, ainsi que les modalités de gestion, de modification et de dissolution. A jour du décret du 31 juillet 2012 sur les formalités des sociétés. ©Electre 2024

Société à responsabilité limitée SARL

Création ¤ Gestion ¤ Évolution

0. Critères de choix de la forme sociale

1. Création de la société

2. Formalités de constitution

3. Apports - Capital

4. Associés

5. Décisions collectives des associés

6. Gérance de la société

7. Responsabilité du gérant

8. Responsabilité de la société

9. Contrôle des dirigeants

10. Cession et transmission de parts sociales

11. Autres opérations sur parts sociales

12. Restructuration du capital

13. Traitement des conflits

14. Traitement des difficultés financières

15. Fin de la société

16. Régime fiscal

Documents de travail

3 100. Exemples de statuts et d'actes commentés

3 200. Sources d'information

Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant.

D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime de l'augmentation du capital.

Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés.

Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique.

Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.