Description du statut des usages en droit positif français et proposition d'une méthode pour les utiliser avec efficacité. ©Electre 2024
Les usages :
L'autre droit de l'entreprise
Le Droit de l'entreprise ne consiste pas seulement en des textes. Il découle aussi d'usages définis comme des pratiques délimitées et généralisées. Ces usages sont omniprésents. Ils se développent tout particulièrement au sein des entreprises et dans le commerce international eu égard à la complexité et la partialité des textes nationaux.
Les usages exercent un rôle variable ; ils peuvent primer sur la loi ou les contrats ou ne refléter qu'un certain professionnalisme.
Cet ouvrage étudie la formation, l'application et la disparition de ces règles informelles qui complètent les analyses légales et jurisprudentielles. Il étudie les rapports délicats qu'entretiennent les usages avec les bonnes pratiques, les standards et la soft law.
Les professionnels sont invités à (re)découvrir cet autre Droit de l'entreprise.
Paru le : 28/08/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Mousseron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2087-4
EAN13 : 9782711020874
Reliure : Broché
Pages : XIII-204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 315 g
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