Thèse de droit sur le régime juridique international et français des essais en vol et des réceptions des aéronefs, activités qui en France relèvent du Centre d'essais en vol de la Direction générale de l'armement. Analyse le mode d'élaboration des règles régissant ces activités, le régime de la responsabilité juridique, la remise en cause du cadre légal français avec l'internationalisation, etc. ©Electre 2024
Paru le : 24/11/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Gruwez
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de formation universitaire et de recherche sur le transport aérien
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de formation universitaire et de recherche du transport aérien (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Christian Scapel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731404630
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 805 g
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