Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1992
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Kullmann
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES (Paris)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275005935
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 458 g
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