Présentation et définition des sûretés réelles appliquées en Afrique : l'hypothèque, le gage, les différents privilèges comme ceux des salaires, des droits d'auteurs, ou encore ceux des vendeurs, des bailleurs, etc. Avec une partie consacrée aux sûretés réelles spéciales : le droit de rétention, la clause de réserve de propriété et le crédit-bail. ©Electre 2024

L'hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C'est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité, transmission, extinction, etc.) telles que désormais organisées par les dispositions des actes uniformes OHADA et les législations nationales dans certains cas qu'est consacré cet ouvrage.

Mais, l'ouvrage va au-delà d'une simple présentation du régime des sûretés réelles. Quelques pistes de réflexions sur des questions qui suscitent des controverses ou qui n'ont pas été envisagées par les textes, comme la constitution d'hypothèque sur certains droits spécifiques ou le régime du gage d'espèces ou des droits de propriété intellectuelle, sont suggérées. Par ailleurs, une revue de la jurisprudence tant communautaire que nationale qui présente les solutions jurisprudentielles adoptées jusqu'alors est présentée à la fin de chaque chapitre.

L'ouvrage s'est voulu aussi pratique. On y retrouve des modèles de contrats et d'actes de procédures utiles pour la constitution des principales sûretés ou à l'occasion des litiges auxquels ils donnent parfois naissance. Ces documents complètent harmonieusement les développements pour faire de cet ouvrage un guide complet des sûretés réelles à l'usage des étudiants, des enseignants, des praticiens et de toutes les personnes amenées à offrir ou à exiger ces sûretés à l'appui d'un crédit.