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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'acte uniforme portant organisation des sûretés
Éditeur(s): LexisNexis
Recueil de contributions examinant les orientations de l'acte uniforme portant organisation des sûretés dans le cadre de l'OHADA et décrivant les pouvoirs et les obligations de l'agent des sûretés ainsi que les divers aspects des sûretés personnelles et réelles. ©Ele...
46,00 €
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Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement
Éditeur(s): L'Harmattan
Présentation synthétique des outils et des mécanismes des principaux instruments de crédit et de paiement (lettre de change, billet à ordre, bordereau Dailly, chèque, carte bancaire, virement, avis de prélèvement, titre universel de paiement) en droit français. ©Elec...
20,00 €
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Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
Éditeur(s): L'Harmattan
Etude sur les droits et la protection des créanciers titulaires de sûretés réelles dans l'espace OHADA et sur les moyens à disposition des acteurs du crédit pour obtenir le paiement dû. Néanmoins, les sûretés réelles sont soumises au droit des procédures collectives,...
34,00 €
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Droit des brevets et santé publique dans l'espace OAPI
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La thèse analyse l'admission dans le droit des brevets des inventions relatives à la santé publique et traite des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique. Elle constate que, dans les rapports entre le droit des brevets et la santé publiqu...
30,00 €
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Droit et pratique des sûretés réelles OHADA
Éditeur(s): Presses universitaires d'Afrique
Présentation et définition des sûretés réelles appliquées en Afrique : l'hypothèque, le gage, les différents privilèges comme ceux des salaires, des droits d'auteurs, ou encore ceux des vendeurs, des bailleurs, etc. Avec une partie consacrée aux sûretés réelles spéci...
18,30 €
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Droit OHADA, droit français : la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif
Éditeur(s): L'Harmattan
Le sort des créanciers dans les procédures collectives a toujours fait l'objet de préoccupations. On l'a parfois envisagé sous l'angle des atteintes à leurs droits, on peut l'aborder aussi sous l'angle de la protection accordée à ces créanciers. L'auteure évoque la p...
40,50 €
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La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA
Éditeur(s): L'Harmattan
Cet essai propose des clés pour comprendre les processus de régulation financière dans l'espace Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Il décrit la technique employée pour promouvoir l'investissement et valoriser le développement et l'int...
41,00 €
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