Le projet Galileo a permis la naissance d'un nouvel ensemble normatif : un droit européen des activités spatiales. L'étude, qui prend en compte la réorganisation du programme Galileo, montre la complexité des problèmes posés et les caractères particulièrement dynamiques et évolutifs du droit des activités spatiales. ©Electre 2024

Galileo

Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme. Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l'assurance de l'indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l'espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l'Union. Enfin, et ce n'est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d'un marché des applications de cette technologie spatiale et introduire une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu'il était initialement conçu, le programme Galileo, qui aurait dû entrer dans sa phase d'exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l'analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d'une indépendance européenne, l'on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l'Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s'enrichir de la naissance d'un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d'enrichissement du droit des activités spatiales n'a pas complètement disparu, force est d'admettre qu'elle demeure une annonce depuis l'échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d'industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l'engouement de l'innovation normative, mais bien la crainte de n'avoir à faire qu'un bilan en demi-teinte.