Examine la vente publique sous un angle axé sur la pratique notariale : généralités, cahier des charges général uniforme, spécificités pratiques des différents types de ventes publiques, vente sur saisie exécution immobilière et procédures d'insolvabilité, aspects pratiques de l'adjudication, formalités hypothécaires. ©Electre 2024
La vente publique dans tous les états
Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale.
Afin de tracer les grands traits d'un dossier de vente publique, qu'elle soit volontaire ou forcée, nous avons respecté l'ordre chronologique des questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés.
C'est ainsi que sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :
Cet ouvrage, qui reprend les actes du dixième colloque de l'ALN, a donc pour objet d'éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.
Paru le : 25/11/2014
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Association des licenciés en notariat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6909-2
EAN13 : 9782804469092
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 310 g
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