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Les défis du droit des marques au XXIe siècle = Challenges for trademark law in the 21st century : actes du colloque en l'honneur du professeur Yves Reboul


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Résumé

Actes du colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 sur le droit des marques, mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Les interactions entre le droit des marques et le droit d'auteur ou les indications géographiques sont étudiées. ©Electre 2021

Présentation en français Les défis du droit des marques aux XXIe siècle Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connait une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction. Présentation en anglais Challenges for trademark law in the 21st century Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.

Fiche Technique

Paru le : 03/02/2011

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Collection du CEIPI, n° 56

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) - Directeur de publication : Christophe Geiger - Directeur de publication : Joanna Schmidt-Szalewski

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1487-8

EAN13 : 9782711014873

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 201

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 366 g