Analyses et réflexions menées à l'occasion du 2e anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises. Questions relatives à l'insolvabilité et au droit de l'insolvabilité, à l'opposabilité des conventions aux créanciers, aux droits des créanciers, au droit bancaire, au droit des travailleurs en cas de cession... ©Electre 2025
Actualité de la continuité, continuité de l'actualité
États généraux de la continuité des entreprises
À l'occasion du deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises, auréolée de son succès statistique mais accusée de laxisme et affaiblie par certaines dispositions de la dernière loi-programme, et parallèlement à l'évaluation de la loi lancée par la FEB, le bâtonnier de l'Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles a pris l'initiative de promouvoir en son sein une réflexion de spécialistes des diverses branches du droit qui affectent la prévention des faillites et les réorganisations judiciaires sur un nombre d'interrogations techniques apparues entretemps. Ainsi la loi nouvelle a-t-elle été abordée d'un oeil neuf, sous d'autres prismes que celui sous lequel est l'est généralement par les praticiens du droit de l'insolvabilité, et son étude se trouve-t-elle enrichie de contributions nourries par un corpus académique et une expérience dont ces praticiens ne sont pas familiers. L'ouvrage résultant des Etats généraux de la continuité des entreprises présente donc la dernière actualité en matière de continuité des entreprises ; il illustre aussi le fait que les difficultés rencontrées ne sont généralement pas nouvelles et qu'il y a donc une continuité dans cette actualité.
Paru le : 25/06/2012
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Zenner - Directeur de publication : Marc Dal - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5430-2
EAN13 : 9782804454302
Reliure : Broché
Pages : 774
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1070 g
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