Contributions sur le droit des assurances en Belgique : les assurances de choses et de frais, les assurances de la responsabilité, l'assurance de la responsabilité civile automobile et les assurances de personnes. ©Electre 2024
Actualites en droit des assurances
Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit des assurances remonte à l'année 2001. Depuis lors, la matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l'adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d'exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D'autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois 'anti-discrimination' ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu'ont connues les réglementations propres à certaines branches d'assurances.
La jurisprudence, qu'elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C'est l'objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l'ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l'assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.
Paru le : 19/12/2008
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Paris - Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Auteur : - Auteur : Jean-Marc Binon - Auteur : Vincent Callewaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-090-4
EAN13 : 9782874550904
Reliure : Broché
Pages : 432
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 692 g
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