Cette publication propose une synthèse des principales modifications apportées à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en Belgique. ©Electre 2024
La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.
Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques du marché sur la protection des consommateurs ; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.
Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.
Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques du marché.
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Thirion - Auteur : Cécile Delforge - Auteur : Marie-Claire Ernotte - Auteur : Déborah Gol - Auteur : Hervé Jacquemin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-309-7
EAN13 : 9782874553097
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 368 g
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