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Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal


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Résumé

Une présentation des principales règles du droit européen et communautaire et une description des différents régimes juridiques, fiscaux et administratifs des organismes à but non lucratif dans chacun des douze pays de l'Union européenne. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Elie Alfandari - Collaborateur : Amaury Nardone - Préfacier : Nicole Fontaine

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907648608

Reliure : Broché

Pages : 0

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 978 g