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Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif


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Résumé

Reprend les principaux textes ou extraits de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, doctrine administrative, réponses ministérielles, avis du Conseil d'Etat...) concernant les associations à titre spécifique, ou encore eu égard à l'activité qu'elles exercent (associations sportives, associations religieuses ou cultuelles, associations de spectacles, etc.). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2002

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Aldrovandi - Directeur de publication : Xavier Delsol

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910992392

Reliure : Broché

Pages : 662

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 948 g