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D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement


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Résumé

Mise en relief de l'évolution des grands secteurs rattachés au droit commercial français. ©Electre 2024

D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement

Les transformations du droit commercial sont, chacun le sait, très fréquentes en droit positif. Mais sont-elles aussi profondes que ce que suggère l'agitation normative ?

À partir de l'étude des deux versions princeps du Code de commerce français, les auteurs rassemblés par Sorbonne-Affaires nous livrent des réflexions qui montrent bien avec quel pragmatisme évolue le droit commercial au sens large, c'est-à-dire, plus communément aujourd'hui, le droit des affaires. Peu guidé par les théories, mais souvent poursuivi par elles, le droit commercial est toujours prêt à adopter les solutions qui paraissent les plus efficaces à ses acteurs essentiels. Le Code de 1807, comme les normes dont il s'est inspiré, s'est nourri de ce qu'aujourd'hui certains appellent la régulation (la part des professionnels y étant essentielle). La méthode n'a jamais disparu, même lorsque culminait l'emprise de l'État, celle-ci s'est quelque peu diluée, pour laisser place à d'autres puissances. Le Code de l'an 2000, objet déformable, se laisse porter par des courants très divers, dont le présent ouvrage tente d'éclairer la complexité.

Fiche Technique

Paru le : 28/10/2008

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut André Tunc

Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Le Cannu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-02810-1

EAN13 : 9782275028101

Reliure : Broché

Pages : 413

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 656 g