Cette loi est arrivée dans un contexte économique tourmenté et a déjà pu être appliquée dans de nombreux cas. Les contributions font le point sur l'impact de cette loi. ©Electre 2024
La loi relative à la continuité des entreprises
La loi sur la continuité des entreprises est entrée en vigueur dans un climat économique tourmenté dont l'apaisement n'est pas à espérer avant quelques années. De nombreuses restructurations d'entreprises ont déjà été réalisées sous son empire et il est permis d'anticiper une utilisation plus intense encore des outils de réorganisation opérationnelle et financière qu'elle offre aux entreprises en difficulté.
Sa mise en oeuvre soulève cependant de nombreuses questions, rendant indispensable une analyse systématique de la jurisprudence et l'invention rigoureuse de solutions possibles par la doctrine.
Le présent dossier fait le point sur l'impact de cette loi à ce jour.
Paru le : 25/06/2012
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michèle Grégoire - Directeur de publication : Bénédicte Inghels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5288-9
EAN13 : 9782804452889
Reliure : Broché
Pages : 227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 355 g
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