La fonction de l'intérêt d'assurance est mise en lumière et distinguée de l'assurance du pari. M. Provost définit ses contours, rend compte de son contenu et éclaire certains mécanismes propres au droit des assurances. ©Electre 2025
Collection d'études sur le droit des assurances Tome 51
Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l'objet d'études exhaustives de la part des droits étrangers, qui lui concèdent une importance considérable pour la conclusion d'un contrat d'assurance.
Ce paradoxe doit être tranché en faveur d'une conception large de la notion d'intérêt : pour éviter que l'assurance ne dégénère en pari, l'intérêt d'assurance opère une distinction parmi les contrats aléatoires : au contrat qui offre une protection contre le hasard, tel le contrat d'assurance, s'opposent ceux qui spéculent sur le hasard, à l'image du jeu et du pari. Contrairement à ce que laisse entendre le droit français, la notion d'intérêt s'avère d'une importance considérable car elle constitue le critère de qualification du contrat d'assurance.
Par suite, une relecture du droit positif est doublement nécessaire. D'une part, un intérêt d'assurance doit être requis pour la validité des assurances de personnes. D'autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l'intérêt d'assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le « risque » ne peut pas exister sans un intérêt à s'en prémunir : pas de risque sans intérêt. Cette nouvelle analyse permet de sanctionner les contrats d'assurance dépourvus d'intérêt à la non-réalisation d'un risque.
Paru le : 17/11/2009
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Magalie Provost
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des assurances
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Leduc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03457-7
EAN13 : 9782275034577
Reliure : Broché
Pages : VIII-413
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 676 g
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