Etude de la pratique des procédures de saisie-attribution détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les incidents de la procédure. Tout en rappelant les principes qui gouvernent la matière, l'auteur apporte des réponses aux interrogations auxquelles le professionnel se trouve confronté au quotidien. ©Electre 2024
Peut-on saisir les sommes versées sur un contrat d'assurance vie ?
Quel est l'impact de la situation matrimoniale du débiteur sur la procédure de saisie-attribution ?
Quelles sont les incidences de la survenance d'une procédure collective ou d'une procédure de surendettement ?
Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice de ses fonctions, ou que suscite plus généralement l'étude des procédures civiles d'exécution.
Le présent ouvrage, consacré à la pratique des saisies-attribution, a pour vocation première d'apporter une réponse claire et précise aux difficultés les plus fréquemment rencontrées, sans oublier toutefois de rappeler les grands principes gouvernant la matière.
Sa présentation s'est voulue novatrice, par l'insertion d'encarts reconnaissables pour le traitement des questions d'ordre pratique, permettant ainsi au lecteur une appréhension simple et rapide des solutions proposées.
Gain de temps pour les praticiens, compréhension et approfondissement des connaissances pour les étudiants, tels sont les enjeux de cet ouvrage et de tous ceux de la collection "Les cahiers de l'enp".
Paru le : 16/10/2013
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Ulrik Schreiber
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Les cahiers de l'ENP
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-89-0
EAN13 : 9782910326890
Reliure : Broché
Pages : VIII-132
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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