Chargement...
Chargement...

La pratique du droit européen des sociétés : structures européennes et réorganisations transfrontalières

Auteur : Catherine Cathiard

72,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation du droit européen des sociétés et des fusions transfrontalières pour accompagner le praticien dans la mise en oeuvre pratique des règles complexes. ©Electre 2024

Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d'accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent.

Il s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d'actifs et autres) ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'Espace économique européen et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).

L'auteur s'est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d'Atos SE et ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie), à enrichir le contenu de l'ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M. le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.

Fiche Technique

Paru le : 03/05/2017

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Catherine Cathiard

Éditeur(s) : Joly

Collection(s) : Pratique des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-306-00055-7

EAN13 : 9782306000557

Reliure : Broché

Pages : 853

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 1090 g