Synthèse collective de recherches menées sur la sanction. Elle rassemble les approches comparatives d'économistes et de juristes belges, canadiens, américains et français qui replace la sanction dans une vision prospective où elle doit être considérée comme un échec. ©Electre 2024

Le choix de sanctions efficientes est au coeur d'une science juridique de l'économie.

Or, en économie de marché, le droit est traditionnellement perçu comme un frein irrationnel au dynamisme des entreprises.

La présente étude, confiée à des spécialistes de l'économie et du droit comparés, a pour objet de révéler les modes de détermination de sanctions permettant de respecter les impératifs universels des États de droit sans, toutefois, détériorer les mécanismes de régulation des marchés. Confronté à la délinquance financière organisée et à la multiplication de nouvelles technologies, le droit ne saurait abdiquer ni la défense des intérêts généraux ni la protection des individus.

Mais la réponse juridique ne doit pas être purement formelle ou médiatique. À cette fin, il convient de concilier l'objectif de restauration d'un marché régulé avec celui de la réparation des préjudices individuels ou collectifs en assurant, autant que faire se peut, la sanction des véritables délinquants. La réponse n'est donc qu'exceptionnellement pénale. C'est la prévention qui, ici, joue un rôle essentiel. Aussi bien, la détermination de sanctions déontologiques n'est-elle pas à écarter.

À partir d'une analyse comparée des conceptions propres aux économistes et aux juristes interrogés sur la possibilité de transcender leur dualisme disciplinaire, l'étude se poursuit avec l'exemple des marchés et des sociétés. Il s'agit là d'un exemple révélateur ainsi qu'en témoignent les réactions des praticiens à la recherche d'une réponse à cette double question : «à qui profite le crime ?» et «sur qui, finalement et concrètement, la sanction prononcée pèse-t-elle ?».