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La société européenne : addenda au Code des sociétés et son arrêté d'exécution (publié en 2003)


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Résumé

Depuis octobre 2004, le Code des sociétés est complété par un nouveau chapitre consacré à la société européenne. Il est repris dans cet addendum ainsi que diverses modifications qui adaptent le droit des sociétés afin de permettre l'application en Belgique du règlement du Conseil de l'Union européenne sur le statut de la société européenne. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2005

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Créadif

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Logelain - Auteur : Philippe Logelain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802201045

Reliure : Broché

Pages : 350

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 0 g